Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
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Article 1 - L'éditeur du site
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par Ares Compléments, une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €. L’entreprise est immatriculée sous le numéro 100431626. Le numéro de TVA intracommunautaire est non applicable. Pour toute demande, vous pouvez contacter le responsable par téléphone au 06 32 25 40 31 ou par e-mail à l’adresse arescomplements.pro@gmail.com.
Article 2 - L'hébergeur du site
L’hébergement du Site est assuré par la société OVHcloud (OVH SAS), dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour toute information complémentaire, le site internet de l’hébergeur est disponible à l’adresse suivante : www.ovhcloud.com.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Le présent site propose la vente en ligne de compléments alimentaires. Les conditions applicables à l’achat des produits sur le site, incluant notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison ainsi que le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site https://ares-complements.com.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Ares compléments ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)
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Le responsable du traitement des données est Ares Compléments.
Les données collectées (telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à leur livraison ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.
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Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Ares Compléments.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), permettant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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